Le présent document constitue les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les « Conditions Générales d'Utilisation » ou « le Contrat ») des services proposés par Analemme (ci-après dénommée « La société ») sur son site www.planningmaster.fr.

Le fait de commander un produit Planning Master Online (ci-après dénommé « le Service »), en signant le formulaire d'intention de commande Planning Master Online, vaut acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation, lesquelles seront applicables à toutes utilisations du Service.

La version des Conditions Générales d'Utilisation qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur le site www.planningmaster.fr. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation sur le site www.planningmaster.fr. À ce titre, la Société recommande de les imprimer afin de les lire avant de souscrire au Service.

1. Objet du Service

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la Société met à disposition de toute personne physique ou morale le Service. En contrepartie du paiement d'un abonnement mensuel, le Service permet l'usage de l'une des versions de la suite de gestion graphique de planning Planning Master Online.

2. Conditions de souscription du Service - Inscription, comptes et identifiants.

Pour pouvoir bénéficier du Service, le client doit au préalable avoir effectuée une demande téléphonique ou écrite d'inscription auprès de la Société.

Après acceptation de sa demande, le client inscrit devient Utilisateur et reçoit un document lui indiquant la procédure à suivre pour utiliser le Service.

Lors de l'utilisation du Service proposé par la Société, l'Utilisateur s'engage à suivre les instructions communiquées, dans l'intérêt de la qualité du service proposé.

3. Pré-requis : équipement informatique nécessaire à l'accès au Service.

Le service est accessible depuis tout poste informatique PC ou Mac connecté à Internet et disposant d'un navigateur web récent : Internet Explorer 6 ou ultérieure, Firefox 1 ou ultérieur, Opéra, Safari, Konqueror, etc... Il a été dûment testé sur tous ces environnements et est considéré comme entièrement fonctionnel pour chacun d'eux.

3.1 Utilisation des logiciels retenus :

Il est accordé à l'Utilisateur par le présent Contrat une licence et des droits limités et non exclusifs pour utiliser autant de comptes d'accès au Service qu'il a été négocié lors de l'inscription de l'Utilisateur, sur des ordinateurs domestiques ou portables. En vertu du présent contrat de licence, l'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, modifier, extraire le code source, décompiler, créer des produits dérivés du logiciel, ni supprimer aucune identification des noms du ou des propriétaires des logiciels, en tout ou partie.

L'Utilisateur est autorisé à utiliser le logiciel pour son usage personnel mais n'a pas le droit de vendre, transférer, louer ou donner le logiciel à des tiers.

4. Caractéristiques de l'offre.

La Société propose des logiciels en mode locatif, en abonnement mensuel, pour un prix s'entendant par compte Utilisateur ( donc par ordinateur accédant au service ).

4.1 La location :

Toute location est payable en début de période pour l'ensemble de la période considérée et selon la nature du service.

4.2 L'abonnement :

L'abonnement se gère comme une location avec paiement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel ( au choix de l'Utilisateur ) qui se répète jusqu'à ce que l'Utilisateur manifeste son intention de se désabonner ou que la Société décide de suspendre ou résilier l'accès au Service. L'abonnement court dès la date de souscription du Service.

« Echéance du Contrat » : elle est définie par la date de souscription plus un le nombre de mois payés par l'Utilisateur ( 1, 3, 6 ou 12 ), à date constante, prolongée tant que le Service n'est pas résilié, sauf dérogation émise par courrier par la Société.

4.2.1 Durée de l'abonnement / renouvellement :

La durée minimale d'abonnement est, quelle que soit le service choisi, de un (1) mois à compter de la date de la date de souscription, renouvelable par périodes de un (1), trois (3), six (6) ou douze (12) mois, par reconduction sur le site www.planningmaster.fr rubrique « Mon Compte > Renouvellement Forfait ».

4.2.2 Prix des abonnements :

Le tarif est celui en vigueur à la date de souscription. Il est exprimé toutes taxes comprises.

4.2.3 Modification du prix des formules d'abonnement.

Le prix des Abonnements est fixé par la Société. Dans le cas où la Société décide de modifier le prix d'un logiciel ou d'un service dont l'Utilisateur détient une licence temporaire, le changement de prix ne l'affectera pas avant la reconduction de son contrat.

4.2.4 Suspension, résiliation et droit d'usage dans le cadre d'un abonnement :

En cas de résiliation du Service du fait de l'Utilisateur :

L'Utilisateur peut résilier son accès au Service à n'importe quel moment mais les périodes payées et expirant après résiliation d'un abonnement ne seront pas remboursées. S'il exerce son droit de résiliation, le client bénéficiera donc du Service jusqu'à l'Echéance du Contrat. En cas de résiliation ou suspension du Service du fait de la Société :

Dans le cas où l'Utilisateur manquerait à ses obligations définies aux articles 5 et 7, la Société se réserve le droit de bloquer le Service, ce sans préavis.

4.2.5 Accès aux mises à jour des logiciels dans le cadre d'un abonnement :

Du fait du mode d'utilisation centralisé du Service, les mises à jour seront directement déployées par la Société  sur le serveur et donc effectives pour le client dès leur installation.

L'utilisateur sera averti des mises à jour effectuées au moyen d'un système d'alerte conçu au sein du service et consultable à volonté.

4.2.6 Accès aux développements sur mesure :

A la demande expresse du Client, le Service peut-être personnalisé selon un cahier des charges fourni par le Client. Toute demande de personnalisation implique que le Client ne peut plus utiliser la version standard du Service qui est identique pour tous ses utilisateurs. En conséquence, une version sur mesure sera mise en place pour le Client sachant que :

a. Le prix d'accès à une version sur mesure est fixé à 125,00€ HT par utilisateur et par mois.
b. Des frais d'un montant unique de 399,00 € HT seront appliqués à la mise en route du service personnalisé du fait de la nécessité de créer un site et des base de données sur mesure.
c. Les fonctionnalités sur mesure seront facturées sur une base de 75,00€ l'heure de travail. Un devis sera transmis au Client pour approbation. Après réception du devis accepté, les fonctionnalités demandées seront développées puis intégrées au service, et enfin validées par le Client.
d. Le code source développé d'après le cahier des charges du client demeurera la propriété de la Société  après interruption du Service par Analemme ou le Client.

5. Paiement.

Le règlement du prix de l'accès au Service s'effectue auprès de la Société par prélèvement automatique, virement ou chèque bancaire pour les versions Standard. Pour les versions sur mesure, des closes de paiement spécifiques seront étudiées entre les parties.

Dans le cas d'un paiement par virement ou chèque bancaire, Il appartient au Client d'émettre son Bon de Commande de renouvellement des droits de ses comptes Utilisateurs au moyen du formulaire mis à sa disposition dans la rubrique « Mon Compte > Renouvellement Forfait » et de faire parvenir le règlement de ce Bon de Commande à la Société avant expiration des droits de ses utilisateurs si le Client désire pouvoir utiliser le site sans subir d'interruption de service. Dès réception du paiement, les droits des utilisateurs concernés seront mis à jour par la Société.

Dans le cas d'un prélèvement automatique, la Société fera parvenir un Client un échéancier de paiement et les droits des Utilisateurs du Client seront mis à jour dès émission du prélèvement prévu dans l'échéancier.

6. Assistance technique.

Pour les problématiques liées à l'usage du logiciel, l'utilisateur pourra contacter la Société au 04.92.50.74.45 du Lundi au Vendredi de 10h à 19h. Les bogues rencontrés seront corrigé gracieusement par la société sous 48h après réception des informations relatives au problème. L'utilisateur dispose d'un système inclus au logiciel pour la remontée des bogues rencontrés.

7. Obligations de l'Utilisateur et règles de conduite.

7.1 Utilisation conforme.

L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Service aussi bien à des fins personnelles que professionnelles. Analemme dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme au présent contrat. L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés, à Analemme ou à des tiers du fait de son utilisation du Service.

L'Utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à Analemme du fait des préjudices causés et notamment en cas de violation du présent article, d'intrusion illicite dans les serveurs qu'elle administre ou en cas d'usage frauduleux du Service.

7.2 Sécurité et Accès Utilisateur.

L'Utilisateur accède au Service par le biais d'un Pseudo et d'un Mot de Passe établis par le Client et validés lors de sa commande. Un Pseudo et un Mot de Passe seront nécessaires par compte Utilisateur.

Ces informations sont strictement confidentielles et le client ne doit en aucun cas les transmettre à des tiers. La divulgation de ces informations à des tiers entrainerait la suspension immédiate des comptes Utilisateur du Client pour non respect de la conformité d'utilisation du Service.

En aucun cas Analemme ne pourrait être tenu responsible des pertes ou incidents rencontrés s'il s'avérait que le Client a transmis ses informations de connexion à des tiers et donc compromis la sécurité du système.

7.3 Dispositions relatives aux droits d'auteurs.

Tous les logiciels, présentations d'informations, logiciels, dénominations, noms commerciaux, marques de produits ou de services, inventions, et de manière générale toute création quel que soit le genre accessible à l'aide du Service, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir Analemme, aux fournisseurs des technologies nécessaires à la fourniture du Service, les éditeurs de logiciels concernés ou tout autre ayant droit concerné.

L'ensemble des programmes, logiciels, services, fonctionnalités sont fournis sous licence et ne sont pas vendus. Cette licence ne confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés. En vertu de cette licence, l'Utilisateur n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, photocopier, reproduire, traduire, extraire le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des produits dérivés inspirés des programmes, logiciels, services ou fonctionnalités, ni supprimer aucune identification du nom du propriétaire sans autorisation écrite préalable.

L'utilisation du Service est autorisée pour un usage personnel et ne permet pas :

- de vendre, transférer des reproductions, louer ou donner les programmes, logiciels, services ou fonctionnalités.

- de publier, en ligne ou non ou de distribuer toute image, son, fichier, graphique, clip art, animation, base de données ou tout autre élément contenu des programmes, logiciels, services ou fonctionnalités.

7.4 Usages et état de l'art en vigueur sur Internet.

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance :

a. des spécificités du réseau Internet et des limitations inhérentes à ses relations contractuelles avec Analemme;
b. qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires appropriées de façon à protéger ses données et ses logiciels stockés sur son matériel informatique de la contamination par des virus qui pourraient notamment être introduits par des tiers via Internet ;
c. que la communauté des utilisateurs d'Internet a développé un code de bonne conduite ('Netiquette') qu'il s'engage à respecter, et dont la violation peut avoir pour effet de l'exclure de l'accès au Service.

L'Utilisateur dégage la responsabilité d'Analemme en rapport avec l'un ou plusieurs des éléments mentionnés ci-dessous.

7.5 Sauvegarde des Données utilisateur.

Analemme procèdera quotidiennement à une sauvegarde des données utilisateur. En cas de dysfonctionnement du Service entrainant une perte de données, la sauvegarde de la veille sera utilisée pour restaurer les données de l'Utilisateur.

8. Suspension / Interruption du Service.

La Société se réserve le droit de suspendre immédiatement, voire de résilier dans les conditions prévues aux présentes, l'accès au Service accordé à l'Utilisateur en cas d'inexécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des Conditions Générales d'Utilisation.

9. Responsabilité et garantie d'Analemme.

9.1 Continuité du Service.

La Société s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer l'accès continu au Service auprès des Utilisateurs.

Cependant, la Société ne peut garantir les taux de transfert et les temps de réponse des informations qui ne relèvent pas de son seul Service mais des caractéristiques inhérentes au réseau Internet.

De même, le Service fonctionnant à travers un environnement informatique placé sous la gestion et la responsabilité de l'Utilisateur, la Société n'est en conséquence tenue qu'à une obligation de moyen. Sauf en ce qui concerne la partie du Service dont elle a la charge, et hors défaillance momentanée dégradant la qualité du service, notamment en cas de travaux de maintenance, renforcement, réparation, extension ou amélioration du Service, Analemme ne pourra donc en aucun cas être responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès au Service.

A ce titre, l'Utilisateur reconnaît que la Société ne pourrait pas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect.

Continuité de Service et réinstallation :

En cas de panne matérielle ou de changement de disque dur du serveur hébergeant le Service, la Société procèdera immédiatement à sa réinstallation. La Société s'engage alors à rétablir le Service à un état équivalent à celui en vigueur avant la panne.

Continuité de Service et arrêt de commercialisation :

L'Utilisateur sera informé de l'arrêt de commercialisation de tout Service dont il a l'usage au minimum 2 (deux) mois avant l'arrêt définitif du Service.

La Société s'efforcera alors à proposer à l'Utilisateur, dans la mesure du possible, un logiciel aux fonctionnalités substantielles au moins équivalentes, à prix équivalent ou inférieur. L'Utilisateur est libre d'accepter ou refuser cette offre.

Si l'Utilisateur refuse ou qu'aucun produit équivalent n'est disponible, la résiliation du Contrat sera prononcée.

9.2 Contenus accessibles à l'Utilisateur.

La Société dégage également toute responsabilité au niveau de la compatibilité, de la fiabilité, du fonctionnement, des logiciels autres que ceux fournis par elle-même ou en cas d'utilisation du Service consécutive à une divulgation, une perte ou un vol d'identifiants, et plus généralement, d'utilisation dudit service par une personne non autorisée.

Le Service s'adressant exclusivement aux territoires français, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le Service serait le cas échéant utilisé.

9.3 Installation du Service.

La Société propose un Service qui a été préalablement testé en charge et qui présente une compatibilité avec la plupart des matériels utilisés pour se connecter sur Internet et utiliser des logiciels. Néanmoins, compte tenu de sa dépendance à l'égard des prestations fournies par des tiers (fabricants de matériels informatiques et de périphériques, éditeurs de logiciels...), La Société ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuelles impossibilités dans la mise à disposition du Service auprès de l'Utilisateur.

La Société ne pourra pas par ailleurs être tenue responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement tel que décrit plus haut.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de la Société devait par extraordinaire être retenue dans l'exécution du présent contrat, l'Utilisateur ne pourrait prétendre à d'autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des règlements effectués, au titre de la souscription au Service, au cours de la période de non accessibilité au Service.

9.4 Information CNIL.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, adressez vous à Analemme, 20 route de Neffes 05000 GAP ou par e-mail via la page de contact du site www.planningmaster.fr

10. Modification des Conditions Générales d'Utilisation (à l'exception du prix de l'abonnement, visé à l'article 4).

L'Utilisateur est informé que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente du Service, sans aucune autre formalité pour Analemme que de porter ces modifications dans les Conditions Générales de Vente disponibles en ligne.

11. Résiliation.

Le Contrat pourra être résilié par la Société, sans préavis ni indemnité au bénéfice de l'Utilisateur, en cas :

- d'agissements contrevenant aux dispositions légales;

- de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales de Vente;

- de cessation de l'exploitation du Service, et notamment en cas de décision ou d'injonction de l'autorité publique, d'une juridiction, ou de dispositions légales ou réglementaires imposant directement ou indirectement la cessation de l'exploitation du Service.